Politique de Confidentialité

1.Objectif ?

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR dans le cadre de ses sites internet https://geneocapitalentrepreneur.com/ et https://community.geneocapitalentrepreneur.com/et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur :

les données à caractère personnel que Geneo Capital Entrepreneur collecte et pourquoi,
la manière dont elle effectue le traitement de ces données et avec qui elle les partage,
ses droits et la manière de les exercer.

2.Qui est le Responsable de traitement ?

La société GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR est le responsable des traitements des données caractère personnel qu’elle collecte sur ses sites web.

En cas de question sur la Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut contacter GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR par les moyens suivants :

Le siège social est situé au : 5/7 rue Auber – 75009 Paris
Le numéro de téléphone de contact est le : +33970772480

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR par communication écrite envoyée à l’adresse indiquée ou également en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@geneocapitalentrepreneur.com

3.Quelles données personnelles collectons-nous

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR collecte les informations suivantes lors de la consultation de ses sites internet :

a. Données collectées lorsque vous contactez l’organisation

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR collecte vos données lorsque vous contactez l’organisation par l’envoi d’un formulaire de contact, lors d’une conversation téléphonique ou par une remise de vos coordonnées ou d’une carte de visite, lors d’un salon par exemple.

Les données suivantes sont collectées : nom complet, email et numéro de téléphone, objet de la demande.

De manière facultative (sans astérisque dans le formulaire de contact), l’utilisateur peut fournir les informations suivantes : Nom de son entreprise, message, pièce jointe au format PDF.

En règle générale, lorsque des données personnelles sont demandées pour utiliser un service ou accéder à certains contenus, leur livraison ne sera pas obligatoire.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s’engage à les tenir à jour. Les modifications peuvent être communiquées au Référent RGPD ou à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées à l’article 4 des présentes, qui seraient impossibles à remplir si lesdites données n’étaient pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte résultant des informations et données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

b. Données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme communautaire

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR offre un service de plateforme communautaire* aux utilisateurs qui se sont inscrits à celle-ci et qui, de ce fait, disposent d’un Compte d’utilisateur (ci-après dénommés les « utilisateurs »). La Plateforme est accessible à l’adresse url suivante https://community.geneocapitalentrepreneur.com.

(*) Est membre de la Communauté GENEO de droit toute personne physique avec laquelle GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR entretient une relation professionnelle suivie. Sans que cette liste soit exhaustive : actionnaire de GENEO Capital et/ou ses représentants, souscripteur de GENEO Mezzanine et/ou ses représentants, prestataire, dirigeant et salarié des sociétés (et leurs filiales) dont GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR est actionnaire, salarié de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR.

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR utilise une solution appelée « Hivebrite » qui permet d’importer et d’exporter des listes et des données d’utilisateurs, de gérer des contenus et des évènements, d’organiser des campagnes de publipostage en ligne, de rechercher et de partager des opportunités ainsi que de gérer tout type de fonds et de contributions.

A cet égard, GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs suivantes :

Données obligatoires : Nom, prénom, adresse électronique ;
Données facultatives : Nom de la société, intitulé du poste dans la société, Bio, Profil LinkedIn, Site web, Numéro de téléphone professionnelle, expertises géographiques, expertises opérationnelles, expertises sectorielles, expertises en impact positif, expertises en digital & innovation, expertises en capital humain, attentes, photo de profil

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut pas accéder à la Plateforme sans fournir les données obligatoires strictement nécessaires à la création d’un compte et à son authentification.

De plus, en cours d’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut valablement publier, de sa propre initiative, tout contenu qui sera conservé par l’organisation :

Post sur le fil d’actualités ou le forum (pouvant contenir du texte, une image, une vidéo, un document attaché, un lien externe…)
Commentaire
Réaction
Événement (uniquement les administrateurs de groupe)
Opportunités d’investissement (uniquement les membres du Club Deal)
Document (vidéo, PDF…, uniquement les administrateurs de groupe)

L’utilisateur est conscient qu’en utilisant la plateforme, il peut décider de communiquer des « données sensibles » au sens de la Législation en matière de protection des données, par exemple des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, etc. En communiquant de telles données sensibles, l’utilisateur consent leur traitement par la plateforme dans les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

c. Données collectées automatiquement – cookies – traceurs

Lorsque vous naviguez sur les sites, GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR collecte automatiquement certaines informations telles que :

L’appareil et le navigateur utilisé ;
L’adresse IP ;
La date et l’heure de votre navigation ;
Les pages que vous avez consultées, l’historique de votre navigation.

Pour plus d’informations sur la collecte des cookies sur les sites, vous pouvez consultez la Politique d’utilisation des cookies.

4.Pourquoi et comment sont utilisées les données personnelles ?

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Repondre à une demande de contact pour une phase précontractuelle (investissement ou ouverture de capital)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles	10 ans après la fin du contrat ou 2 ans si aucune contractualisation
Repondre à une demande de candidature	Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles	5 ans après la fin du contrat ou 2 ans si aucune contractualisation
Repondre à un autre type de demande via le formulaire de contact	Nécessaire à des intérêts légitimes	2 ans après la dernière prise de contact
Traitement de réclamation ou exercice des droits RGPD	Nécessaire au respect d’une obligation légale	Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions légales
Envoi de newsletters, communications commerciales, de promotions et/ou de publicités, des informations de mise à jour de services, des actualités	Consentement de la personne concernée (preuve)	Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Réalisation d’enquêtes ou organisation de concours	Consentement de la personne concernée (preuve)	Jusqu’à la demande de la personne concernée
Personnalisation de l’expérience utilisateur	Nécessaire à des intérêts légitimes	6 mois
Amélioration et protection du site et de l’offre de service	Nécessaire à des intérêts légitimes	6 mois
Contrôle d’accès à la plateforme communautaire et à l’application Domos FS	Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles	12 mois
Afficher les informations personnelles sur le profil	Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles	Jusqu’à la désinscription de la plateforme
Afficher les informations sur l’annuaire	Consentement de la personne concernée (preuve)	Jusqu’à la désinscription de la plateforme
Rejoindre un groupe de partage sur la plateforme communautaire ou à un évènement Geneo Capital Entrepreneur	Consentement de la personne concernée (preuve)	Jusqu’à la désinscription de la plateforme
Signalement de contenus illicites sur la plateforme	Nécessaire au respect d’une obligation légale	12 mois après la déclaration aux autorités ou supérieur en fonction de la demande de ces dernières
Etablissement de statistiques sur les différents niveaux d’activité	Nécessaire à des intérêts légitimes	6 mois

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR rappelle à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (désabonnement) et cesser de recevoir des courriels de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR, en le notifiant de manière fiable à GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après réception de cette communication. A cet effet, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 2, un courrier postal adressé à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, ou suivre directement les instructions de désinscription détaillées à la fin de chaque courrier électronique de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR.

5.Consentement

L’utilisateur donne son consentement libre, exprès et éclairé à ce que utilise les données collectées pour les finalités indiquées à l’article 5 des présentes, ainsi qu’à leur incorporation dans une base de données GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR.

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé par : (i) la souscription des services de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mis à la disposition de l’utilisateur à la fin de remplir le formulaire de demande pour des services (avant une éventuelle embauche) et que l’utilisateur (après l’avoir lu), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case prévue à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, effectué après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité où GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR informe du traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Les traitements de données qui ne relèvent d’aucune des bases légales indiquées ci-dessus, seront effectués si GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR l’estime nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne contreviennent pas aux libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur.

6.Qui sont Destinataires des données collectées ?

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR ne revend pas à des tiers les données personnelles collectées. Ces données sont partagées pour les seuls besoins liés à ses activités. Elles sont ainsi partagées :

• En interne, avec les services habilités à la réalisation de ces missions ;

• Avec les fournisseurs et sous-traitants. GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR leur fait signer des contrats comportant des clauses assurant un niveau de protection des données, de confidentialité et de sécurité conformes aux standards réglementaires et à l’état de l’art.

• Avec les partenaires que nous invitons lorsque nous organisons un évènement ou qui nous invitent à l’occasion d’un événement externe (webinaire, prise de parole…).

Vos données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes à leurs requêtes, dans le respect de la réglementation, notamment dans le but de rechercher les auteurs d’infractions.

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données.

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR peut partager les informations personnelles fournies avec des sociétés contrôlantes, des sociétés affiliées, des filiales, des sociétés liées et/ou des intermédiaires liés à GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR.

Prestataire de services	Service	Politique de confidentialité
Kit United 44 rue la Fayette 75009 Paris	Hivebrite	https://hivebrite.com/privacy-policy
Sentry 132 Hawthorne Street San Francisco CA94107 Etats-Unis	Production des journaux d’erreurs pour la correction de code	https://sentry.io/privacy
Sendgrid 375 Beale Street, Suite 300 San Francisco CA94105 Etats-Unis	Envoi de courriels à partir de la plateforme	https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy

7.Vos données sont elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données de l’Utilisateur sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE) par le Responsable du traitement et ses prestataires de services de confiance. Toutefois, en fonction du traitement, les données de l’Utilisateur peuvent également être transférées dans un pays situé en dehors de l’EEE à nos prestataires de services de confiance.

En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR veille au transfert sécurisé des données, dans le respect de la Législation en matière de protection des données. Lorsque le pays dans lequel les données sont transférées ne prévoit pas de protection comparable à celle de l’UE, le Responsable du traitement utilise des « garanties appropriées ou adaptées ».

Lorsque les prestataires de services destinataires des données à caractère personnel sont situés aux États-Unis, ces transferts sont régis par les clauses types de protection des données adoptées par la Commission.

Les utilisateurs peuvent accéder à ces garanties en contactant le Référent RGPD à l’adresse suivante : privacy@geneocapitalentrepreneur.com.

8.Comment GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR assure la sécurité des données ?

Geneo Capital Entrepreneur déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du RGPD afin d’éviter leur falsification, perte, consultation ou traitement non autorisé.

Dans le cas où un incident de sécurité est détecté et qu’il implique un risque pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué dans les 72 heures à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) , accompagné des mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre. .

Dans le cas d’un risque élevé pour l’utilisateur et sauf exception prévue par le RGPD, GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR informera les personnes concernées pour qu’elles puissent en limiter les conséquences en leur fournissant :

• La nature de l’incident ;

• Les conséquences probables ;

• Les mesures prises ou envisagées pour éviter que cet incident ne se reproduise ou pour en atténuer les effets.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR insiste pour que vous preniez toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

9.Quels sont vos droits et comment faire pour les exercer ?

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification (article 16 du RGPD) droit d’effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

• Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

• Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits :

• En cliquant sur les liens de désabonnement disponibles au bas des newsletters et courriels marketing si vous ne souhaitez plus les recevoir ;

• Par courrier électronique adressé à privacy@geneocapitalentrepreneur.com.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé le cas échéant afin de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

La suppression de certaines données ne se poursuivra pas lorsqu’elle pourrait porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

10.Utilisons nous les cookies ?

Lorsque l’utilisateur accède au site,GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR est susceptible d’enregistrer automatiquement certaines informations sur son ordinateur sous la forme de « cookie » ou fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic du Site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire pour l’utilisateur d’autoriser l’installation des cookies émis par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies du disque dur de son ordinateur, interdire l’accès à son ordinateur soit par le biais de son navigateur, soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’il est interrogé sur la possibilité d’utiliser des cookies à ces fins et dans le respect de la Politique de Cookies de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR.

11.Est ce la version la plus récente ?

Ceci est la version en vigueur de la Politique de Confidentialité de GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR, mise à jour le 17 novembre 2024.

GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR à tout moment et sans préavis, modifier cette Politique de Confidentialité. Ces modifications seront opposables à compter de leur publication sur le Site ou de leur notification aux utilisateurs par tout moyen, selon la première éventualité. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.