Obligations Relance : mode d’emploi

Les Obligations Relance : un financement long avec garantie d’Etat

Annoncées dans le plan de relance du gouvernement (4 mars 2021), les Obligations Relance visent à permettre la poursuite du développement et des investissements des PME et ETI grâce au renforcement de leur haut de bilan. Elles sont financées à hauteur de 90% par les assureurs participant à l’opération et de 10%  par les sociétés de gestion participantes et des investisseurs tiers.

Un financement long terme

Leurs principales caractéristiques donnent de la visibilité aux entreprises et les rendent très complémentaires du crédit bancaire :

1. Obligations sèches (pas d’accès au capital) subordonnées aux autres dettes financières, et sans sûretés
2. Maturité de 8 ans avec remboursement in fine
3. Taux d’intérêt : 5,2% payables semestriellement (dont 90% dans le fonds OR à 5,00% et 10% dans le fonds d’alignement d’intérêt à 7,00% )

Impact Positif

Autodiagnostic d’impact systématique, gratuit et digitalisé pour toutes les entreprises financées en OR

Bonification de 0,15% du taux d’intérêt si les objectifs RSE/impact sont atteints

Capital humain

Fidèle à sa raison d’être, la finance positive, GENEO Partenaires proposera aux PME et ETI financées ses services d’accompagnement individuels et collectifs, en particulier en matière de croissance externe et d’impact positif

L’ambition des Obligations Relance 

1. Permettre la poursuite du développement et des investissements des PME et ETI grâce à un instrument très subordonné, à un coût attractif par rapport au marché (grâce à la garantie partielle de l’état)
2. Accompagner des ETI et grosses PME, présentant un bon profil de risque de crédit et un levier maximal de 5x l’EBITDA 2019, 2020 ou 2021
3. Tickets unitaires entre 2 et 100M€

Contact

Mathilde PAOLI

Directrice Associée

Mathilde@geneocapitalentrepreneur.com

Disclaimer

A l’initiative des pouvoirs publics, un groupe d’investisseurs a souhaité créer un fonds professionnel spécialisé de droit français constitué sous la forme d’un fonds commun de placement régi par les articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier (« CMF« ) ayant pour objet d’acquérir des obligations – qualifiées d' »Obligations Relance« .

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme France Relance du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Fonds OR bénéficie d’une garantie de l’Etat octroyée dans les conditions prévues par le décret n°2021-318 en date du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (le « Décret Relatif à la Garantie de l’Etat« ).

Le projet fait l’objet d’un suivi global entre les Investisseurs participant au projet, la Société de Gestion Faîtière du Fonds OR et l’Etat. Le présent document n’est communiqué qu’à titre informatif. Il doit être lu en parallèle de la documentation juridique relative aux obligations relance.