Informations légales
1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://geneocapitalentrepreneur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Propriétaire : GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR – SIRET : 84791474400028 – 7 rue Auber- 75009 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro d’immatriculation suivant : 847 914 744
Société de gestion : GENEO CAPITAL ENTREPRENEUR, agréé à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), dont l’adresse est au 7, rue Auber,75009 Paris sous le numéro d’agrément suivant : GP – 19000004
Créateur : Créateur (édition du site, conception graphique, développement) : So Bang, 15 Rue Monsigny, 75002 Paris, 01 42 65 37 40
Responsable publication : GENEO Capital Entrepreneur – contact@geneocapitalentrepreneur.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Alexandre, contact@geneocapitalentrepreneur.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://geneocapitalentrepreneur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GENEO Capital Entrepreneur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://geneocapitalentrepreneur.com est mis à jour régulièrement par l’équipe communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis
Le site https://geneocapitalentrepreneur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société de gestion.
GENEO Capital Entrepreneur s’efforce de fournir sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
GENEO Capital Entrepreneur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GENEO Capital Entrepreneur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
GENEO Capital Entrepreneur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://geneocapitalentrepreneur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GENEO Capital Entrepreneur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GENEO Capital Entrepreneur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GENEO Capital Entrepreneur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil et du 27 avril 2016 dit règlement RGPD
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
9 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Informations réglementaires
1 Important
GENEO Capital Entrepreneur est soumis à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Celle-ci, transposée en droit français par l’ordonnance 2013-676 publiée au journal officiel du 27 juillet 2013 vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants. Cette directive vise à accroître la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) soumis à la directive AIFM vis-à-vis de leurs autorités de contrôle, leurs investisseurs et les autres acteurs clés afin de renforcer la confiance des investisseurs et à réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative.
Les informations contenues sur le site de GENEO Capital Entrepreneur ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement. Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
GENEO Capital Entrepreneur gère des FIA réservés à une clientèle professionnelle ou « avertie ». Seule cette catégorie de clients aura accès à la souscription à nos FIA,
Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions de FIA peut présenter des risques, et notamment des risques de perte en capital. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels mais également de son souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul FIA. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de FIA dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.
2 Critères ESG appliqués dans le cadre de la sélection des investissements
GENEO Capital Entrepreneur s’efforce d’appliquer les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) recommandés par l’ONU dans la gestion des participations détenues par les fonds sous gestion. Les membres de l’équipe saisissent toute opportunité pour intégrer les critères relatifs au respect des objectifs Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans la sélection des investissements ainsi que dans le suivi quotidien des risques et de l’évolution des métiers des entreprises du portefeuille. GENEO Capital Entrepreneur a signé la Charte d’Engagement de France Invest, qui repose sur 4 piliers (économique, social et humain, environnement et gouvernance), ainsi que le Code de Déontologie, pour s’impliquer dans l’intégration de l’ESG par les acteurs du Capital Investissement français.
3 Gestion des conflits d’intérêts
Afin de limiter et encadrer les situations de conflit d’intérêt, GENEO Capital Entrepreneur a formalisé un ensemble de règles et politiques diffusées auprès des collaborateurs, qui s’engagent à les respecter
Ces procédures sont les suivantes :
- Le Code de déontologie ;
- Une procédure des transactions personnelles des collaborateurs ;
- Une procédure de placement des fonds propres de la société de gestion ;
- Une politique d’investissement ;
- Une politique de surveillance des abus de marché ;
- Une politique de rémunération des collaborateurs ;
- Une procédure d’identification et classification des avantages et rémunérations versées et perçues par la société de gestion.
Le processus opérationnel de traitement des conflits d’intérêts est décrit dans la Procédure de conflits d’intérêts
Une version résumée non exhaustive de la politique de gestion des conflits d’intérêts est accessible ici. La version complète de cette politique est disponible sur demande.
4 Politique d’engagement actionnarial
GENEO Capital Entrepreneur a élaboré une « politique d’engagement actionnarial » couvrant l’ensemble de ses actifs et qui traduit son engagement à travers une politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles elle détiens une participation.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Télécharger le compte rendu sur la mise en œuvre de la politique d’engagement actionnarial 2023, cliquez ici
5 Le traitement des droits des investisseurs
5.1 Le traitement des réclamations de la clientèle
GENEO Capital Entrepreneur a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Cette procédure concerne toutes les réclamations, quel que soit le client, le produit ou service mis en cause et la nature de la réclamation. On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. La personne en charge du traitement des réclamations est Claire Alexandre.
Les modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations sont (i) par courrier avec accusé de réception à GENEO Capital Entrepreneur, Service Réclamations, 7 rue Auber, 75009 Paris., (ii) par mail à l’adresse suivante : solutions@geneocapitalentrepreneur.com ou (iii) par téléphone au numéro suivant 09 70 77 24 80.
Dès réception de la réclamation, GENEO Capital Entrepreneur s’engage à adresser un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si une réclamation ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherche documentaire, point technique), GENEO Capital Entrepreneur envoie au Client un courrier d’information pour justifier ce délai supplémentaire.
GENEO Capital Entrepreneur ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. En dernier recours ou en cas d’insatisfaction, une réclamation peut être adressée gratuitement au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») par courrier à:
Médiateur de l’AMF
Madame Marielle Cohen-Branche
Autorité des marchés financiers,
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
Le formulaire de demande de médiation, ainsi que la charte de la médiation, sont disponibles sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
5.2 Le traitement des réclamations transfrontalières
Les fonds que nous gérons sont commercialisés dans plusieurs pays de l’Union Européenne ; si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation par GENEO Capital Entrepreneur, vous pouvez vous adresser au réseau de médiateurs financiers de l’Union européenne appelé FIN-NET destiné à faciliter la réorientation des demandes vers le Médiateur géographiquement compétent. Le Médiateur de l’AMF, en cas de besoin, peut vous assister à cet effet.
Pour vous assurer que votre différend entre dans le champ de compétence du Médiateur de l’AMF, vous pouvez contacter « AMF Épargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au +33(0) 1 53 45 62 00 ou en remplissant un formulaire en suivant ce lien
La plateforme européenne de traitement en ligne des litiges est accessible via le lien suivant :
Site internet du réseau FIN-NET : https://finance.ec.europa.eu/consumer-finance-and-payments/retail-financial-services/financial-dispute-resolution-network-fin-net/fin-net-network/members-fin-net-country/fin-net-members-france_fr
6 Risque de faible liquidité et d’investissement dans les sociétés non cotées
La Société est essentiellement investie en Actifs Non Cotés. Ces Actifs sont peu ou pas liquides. Par suite, et bien que l’objectif de gestion soit d’organiser la réalisation de ses Actifs dans les meilleures conditions, il ne peut être exclu que la Société éprouve des difficultés à céder ses actifs dans les délais et au niveau de prix souhaités.
7 Politique de rémunération
GENEO Capital Entrepreneur dispose d’une politique de rémunération formalisée et communiquée à l’ensemble des collaborateurs conformément aux obligations issues de la Directive AIFM.
Cette politique vise l’ensemble des collaborateurs de la société, y compris ceux considérés comme les « preneurs de risques ». La société a mis en place un Comité de rémunération qui en charge de la revue annuelle de la politique de rémunération. Le Comité de rémunération est composé de la Présidente et du Directeur Général. Il se réunit de manière annuelle, à l’issue de la campagne d’entretiens annuels menés avec les collaborateurs. La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle respecte les politiques et procédures de rémunération. Aussi et conformément au Règlement Disclosure, la politique fixe notamment des règles relatives à la prise en compte des risques, y compris en matière de durabilité, dans l’attribution des rémunérations. Des informations sur la manière dont la politique est adaptée à l’intégration des risques en matière de durabilité figurent dans la politique de rémunération de GENEO Capital Entrepreneur.
Politique de rémunération de GENEO Capital Entrepreneur
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