Informations légales
1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://geneocapitalentrepreneur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Propriétaire : GENEO Capital Entrepreneur – SIRET : 84791474400028 – 9 rue Scribe, 75009 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro d’immatriculation suivant : 847 914 744
Société de gestion : GENEO Partenaires, agréé à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), dont l’adresse est au 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, le sous le numéro d’agrément suivant : GP – 19000004
Créateur : Créateur (édition du site, conception graphique, développement) : So Bang, 15 Rue Monsigny, 75002 Paris, 01 42 65 37 40
Responsable publication : GENEO Capital Entrepreneur – contact@geneocapitalentrepreneur.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Alexandre, contact@geneocapitalentrepreneur.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://geneocapitalentrepreneur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GENEO Capital Entrepreneur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://geneocapitalentrepreneur.com est mis à jour régulièrement par Fanny LETIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis
Le site https://geneocapitalentrepreneur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GENEO Capital Entrepreneur s’efforce de fournir sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
GENEO Capital Entrepreneur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GENEO Capital Entrepreneur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
GENEO Capital Entrepreneur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://geneocapitalentrepreneur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GENEO Capital Entrepreneur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GENEO Capital Entrepreneur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GENEO Capital Entrepreneur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://geneocapitalentrepreneur.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GENEO Capital Entrepreneur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://geneocapitalentrepreneur.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://geneocapitalentrepreneur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://geneocapitalentrepreneur.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GENEO Capital Entrepreneur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://geneocapitalentrepreneur.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 Critères ESG appliqués dans le cadre de la sélection des investissements
GENEO Capital Entrepreneur s’efforce d’appliquer les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) recommandés par l’ONU dans la gestion des participations détenues par les fonds sous gestion. Les membres de l’équipe saisissent toute opportunité pour intégrer les critères relatifs au respect des objectifs Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans la sélection des investissements ainsi que dans le suivi quotidien des risques et de l’évolution des métiers des entreprises du portefeuille. GENEO Capital Entrepreneur a signé la Charte d’Engagement de France Invest, qui repose sur 4 piliers (économique, social et humain, environnement et gouvernance), ainsi que le Code de Déontologie, pour s’impliquer dans l’intégration de l’ESG par les acteurs du Capital Investissement français.
9 Gestion des conflits d’intérêt
Afin de limiter et encadrer les situations de conflit d’intérêt, G4Partners a formalisé un ensemble de règles et politiques diffusées auprès des collaborateurs, qui s’engagent à les respecter
Ces procédures sont les suivantes :
- Le Code de déontologie ;
- Une procédure des transactions personnelles des collaborateurs ;
- Une procédure de placement des fonds propres de la société de gestion ;
- Une politique d’investissement ;
- Une politique de surveillance des abus de marché ;
- Une politique de rémunération des collaborateurs ;
- Une procédure d’identification et classification des avantages et rémunérations versées et perçues par la société de gestion.
Le processus opérationnel de traitement des conflits d’intérêts est décrit dans la Procédure de conflits d’intérêts
La société de gestion tient à disposition des investisseurs un résumé de la politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts sur simple demande
10 Réclamations
GENEO Partenaires a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Cette procédure concerne toutes les réclamations, quel que soit le client, le produit ou service mis en cause et la nature de la réclamation. On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. La personne en charge du traitement des réclamations est Claire Alexandre.
Les modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations sont (i) par courrier avec accusé de réception à GENEO Partenaires, Service Réclamations, 9 rue Scribe, 75009 Paris., (ii) par mail à l’adresse suivante : solutions@geneocapitalentrepreneur.com ou (iii) par téléphone au numéro suivant 09 70 77 24 80.
Dès réception de la réclamation, GENEO Partenaires s’engage à adresser un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si une réclamation ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherche documentaire, point technique), GENEO Partenaires envoie au Client un courrier d’information pour justifier ce délai supplémentaire. En dernier recours ou en cas d’insatisfaction, une réclamation peut être adressée gratuitement au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») par courrier à : Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation, ainsi que la charte de la médiation, sont disponibles sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org.
11 Directive applicable
GENEO Capital Entrepreneur est soumis à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Celle-ci, transposée en droit français par l’ordonnance 2013-676 publiée au journal officiel du 27 juillet 2013 vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants. Cette directive vise à accroître la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) soumis à la directive AIFM vis-à-vis de leurs autorités de contrôle, leurs investisseurs et les autres acteurs clés afin de renforcer la confiance des investisseurs et à réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative.
12 Liens hypertextes et cookies
Le site https://geneocapitalentrepreneur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GENEO Capital Entrepreneur. Cependant, GENEO Capital Entrepreneur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://geneocapitalentrepreneur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
13 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://geneocapitalentrepreneur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
14 Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
15 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).